Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

FOVE est une plateforme de découverte, de classement communautaire et de lancement de produits et d’entreprises. Elle met en relation des visiteurs, des membres et des organisations référencées. Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’usage du service, accessible à l’adresse fove.digital.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site fove.digital et ses fonctionnalités.
• Membre : toute personne disposant d’un compte FOVE.
• Fiche : la page dédiée à une entreprise ou à un produit référencé.
• Soutien : le vote d’un membre en faveur d’une fiche.
• Duel : la comparaison de deux produits soumise au choix des membres.
• Revendication : la demande d’un représentant d’une organisation pour prendre la gestion de sa fiche.

Article 3 — Accès et compte

L’accès en lecture est libre. La création d’un compte est nécessaire pour soutenir une fiche, publier un avis, participer à un duel, soumettre un produit ou revendiquer une fiche. La connexion s’effectue par un lien à usage unique envoyé à votre adresse email : aucun mot de passe n’est demandé.

• Vous vous engagez à fournir une adresse email exacte dont vous avez le contrôle.
• Un compte est personnel. La création de comptes multiples destinés à influencer un classement est interdite.
• Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et de la sécurité de votre boîte email.
• L’accès aux espaces d’administration est réservé aux personnes habilitées par l’éditeur.

Article 4 — Soutiens, duels et classements

Les classements reposent sur les interactions réelles enregistrées sur la plateforme.

• Un compte ne peut soutenir qu’une seule fois une même fiche et choisir qu’une seule fois dans un duel.
• Aucune position ne peut être achetée. Une mise en avant commerciale est signalée comme telle et n’améliore aucun rang.
• Les sélections éditoriales, dont Founding 100, relèvent d’un choix de la rédaction et n’attribuent aucun point supplémentaire.
• L’éditeur peut écarter des soutiens obtenus par automatisation, comptes multiples ou incitation frauduleuse, et suspendre les comptes concernés.
• Les méthodes de calcul peuvent évoluer ; les évolutions substantielles sont expliquées sur la plateforme.

Article 5 — Fiches référencées

Les fiches sont constituées à partir d’informations publiquement disponibles, avec indication des sources lorsque celles-ci sont connues.

• Une présence sur FOVE ne constitue ni un partenariat, ni une approbation, ni une recommandation d’achat ou d’investissement.
• Une fiche non revendiquée n’est pas gérée par l’organisation concernée.
• Un badge de vérification atteste d’un contrôle de présence officielle et ne garantit ni la solidité financière ni la conformité juridique d’une organisation.
• Toute organisation peut demander la correction ou le retrait de sa fiche en écrivant à l’éditeur.

Article 6 — Revendication d’une fiche

La revendication suppose l’usage d’une adresse email professionnelle rattachée à l’organisation et la fourniture d’éléments justificatifs. La vérification reste manuelle : la seule possession d’une adresse email ne confère aucun droit automatique sur une fiche. L’éditeur peut refuser, révoquer ou réattribuer une revendication en cas d’élément inexact.

Article 7 — Contenus publiés par les membres

Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous publiez (avis, descriptions, médias, liens). Vous concédez à l’éditeur une licence non exclusive et gratuite d’héberger, afficher et reproduire ces contenus sur la plateforme et ses supports de partage, pour la durée de leur publication.

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus et médias soumis.
• Sont interdits : les propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires, les contenus illicites, les données personnelles de tiers publiées sans base légale, la contrefaçon, la publicité déguisée et les faux avis.
• Un avis doit reposer sur une expérience réelle et rester factuel.
• L’éditeur peut masquer, modifier ou supprimer un contenu contraire aux présentes conditions, et suspendre le compte concerné.

Article 8 — Lancement d’un produit

Toute soumission est examinée avant publication. L’éditeur peut refuser une soumission incomplète, hors sujet, trompeuse ou contraire aux présentes conditions, sans que ce refus ouvre droit à une indemnité. Aucun service payant n’est ouvert dans la présente version de la plateforme.

Article 9 — Propriété intellectuelle de la plateforme

La marque FOVE, son identité visuelle, ses contenus éditoriaux, ses classements et la structure du site sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle, notamment automatisée, des contenus et des données de la plateforme est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 — Responsabilité

• La plateforme est fournie en l’état, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur.
• L’éditeur agit comme hébergeur des contenus publiés par les membres : il n’en assure pas la surveillance générale et intervient après signalement.
• L’éditeur ne fournit aucun conseil en investissement et n’est pas responsable des décisions prises à partir des informations publiées.
• L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles depuis les liens des fiches.

Article 11 — Signalement

Tout contenu illicite peut être signalé depuis la page concernée ou par message à [email protected], en indiquant l’adresse de la page, la description du problème et les éléments justificatifs. L’éditeur accuse réception et informe l’auteur du signalement de la suite donnée.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 13 — Durée et résiliation

Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment depuis votre espace ou par message à l’éditeur. L’éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, après information de la personne concernée sauf urgence ou obligation légale. La suppression du compte n’entraîne pas celle des fiches d’organisations, constituées à partir de sources publiques.

Article 14 — Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document et les changements substantiels sont annoncés sur la plateforme.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République démocratique du Congo. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité auprès de l’éditeur. À défaut, les tribunaux compétents de Kinshasa sont saisis, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs résidant dans l’Union européenne.